ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ
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LES BULLETINS D’ADHÉSION
Bulletin d'adhésion BIC ou BA
Bulletin d'adhésion à compléter, à signer et à nous faire parvenir par courrier
En cas de transfert, joindre également le bulletin de transfert. Nous effectuons les démarches auprès de l'ancien organisme de gestion.
Bulletin de transfert
Vous êtes déjà adhérent d'un autre organisme de gestion et souhaitez transférer votre adhésion à l'Association Agréée de Gestion Alès Cévennes, complétez le bulletin de transfert accompagné du bulletin d'adhésion: nous nous chargeons des démarches auprès de votre organisme de gestion actuel.
LES DOCUMENTS FISCAUX INDISPENSABLES
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) :
Imprimé 2031 - Impôts sur le revenu Télécharger (pdf - 273 Ko)
Liasse fiscale Régime simplifié 2033 complet Télécharger (pdf - 209 Ko)
Notice d'emploi 2033 Télécharger (pdf - 373 Ko)
Imprimé 2050 complet Télécharger (pdf - 361 Ko)
Notice d'emploi formulaire 2050 Télécharger (pdf - 403 Ko)
Imprimé 2065 - Impôts sur les sociétés Télécharger (pdf - 246 Ko)
Ces tableaux sont obligatoires pour le traitement du dossier. Télécharger (pdf - 814 Ko)
BENEFICES AGRICOLES (BA) :
Imprimé 2139 - Déclaration Bénéfices agricoles Télécharger (pdf - 139 Ko)
Imprimé 2139 simplifié - Bénéfices agricoles Télécharger (pdf - 132 Ko)
Ces tableaux sont obligatoires pour le traitement du dossier.
Télécharger (pdf - 1.05 Mo)
Bulletin d'adhésion BNC
Bulletin d'adhésion à compléter, à signer et à nous faire parvenir par courrier
En cas de transfert, joindre également le bulletin de transfert. Nous effectuons les démarches auprès de l'ancien organisme de gestion.
Bulletin de transfert
Vous êtes déjà adhérent d'un autre organisme de gestion et souhaitez transférer votre adhésion à l'Association Agréée de Gestion Alès Cévennes, complétez le bulletin de transfert accompagné du bulletin d'adhésion: nous nous chargeons des démarches auprès de votre organisme de gestion actuel.
Vous trouverez à suivre l'ensemble des documents mis à votre disposition dans le cadre du contrôle annuel :
Centralisation Recettes Dépenses [101 Kb]
Ce document vous permet de réaliser votre état de rapprochement, pour un meilleur suivi de votre dossier, il est préférable de réaliser un état de rapprochement tous les mois.
Imprimé 2035 - Déclaration Bénéfice Non Commerciaux Télécharger (pdf - 103 Ko)
Liasse fiscale Bénéfice Non Commerciaux Télécharger (pdf - 267 Ko)
Formulaire 2035 AS Annexe
Télécharger (pdf - 80 Ko)
Notice d'emploi formulaire 2035 Télécharger (pdf - 250 Ko)
Liasse fiscale Bénéfice Non Commerciaux Télécharger (pdf - 267 Ko)
(Crédit et réduction d'impôts) Télécharger (pdf - 80 Ko)
DAS-I Télécharger (pdf - 250 Ko)
DAS-T Télécharger (pdf - 250 Ko)
Ces tableaux sont obligatoires pour le traitement du dossier. Télécharger (pdf - 1.41 Mo)
Ce tableau est obligatoire pour le traitement du dossier. Télécharger
Ci-dessous, un exemple de registre des immobilisations.
Tableau des immobilisations [20 Kb]
Vous trouverez à suivre un tableau Excel qui vous permet de calculer directement le montant de vos indemnités kilométriques.
Vous devez attester de la conformité du FEC (Fichier d'écriture comptable). Pour ce faire, vous pouvez suivre ce lien afin de télécharger un outil fourni par les impôts. Tester votre fichier et faites nous parvenir la preuve de conformité (par une impression d'écran, par exemple).
Le document Excel ci-dessous vous permet de vérifier que les cotisations versées dans le cadre d'une loi Madelin soient déductibles.
Vous pouvez déposer votre déclaration dans votre espace extranet.
Identifiez vous et suivez la procédure ci-dessous.